Les services communaux

 

TARIFS 2019 LOCATION DE SALLES




TARIF "LOCAL"
SALLE DES FETES + SALLE ANNEXE
Bal, spectacles et concerts payants, congrès, repas, salons, journée des classes 266,00 €
Bal des croutonniers et des conscrits 107,00 €
Réunions, conférences pour les associations locales GRATUIT
Bourses d'échanges, braderie pour les associations locales 128,00 €
Apéritifs 128,00 €
Concert et spectacles non payants, réunions, autres qu'associations locales 128,00 €
Quine-loto, concours de carte et jeux divers 224.00 €
Entreprises ou groupement d'entreprises  de Polliat qui lancent une initiative locale Gratuit       1ère année
SALLE ANNEXE
Repas, concours de carte et jeux divers, spectacle et concert 96.00 €
Réunions, conférences : associations locales GRATUIT
Réunions, conférences : administrés, autres qu'associations locales 91.00 €
Apéritifs 91.00 €
Redevance occupation : autre 50.00 €
SALLE POLYVALENTE
Réunions : associations locales GRATUIT
AUTRES SALLES
Salle des Bleuets hors associations locales 13,00 €
Salle Verveine hors associations locales 18,00 €
Salle des Violettes hors associations locales 18,00 €
Réunions, conférences : associations locales ou écoles communales GRATUIT
Caution nettoyage pour toutes les salles 220,00 €
RESIDENCE AUTONOMIE
Redevance occupation chambre par nuit 13,00 €
COUR ECOLE PRIMAIRE (hors périodes scolaires)
Apéritifs cour école primaire seule 80,00 €
Apéritifs cour école primaire + salle annexe 134,00 €
LOCATION MATERIELS
Coffret électrique (caution) 360,00 €
TARIF "EXTERIEUR"
SALLE DES FETES + SALLE ANNEXE
Bal, spectacles et concerts payants, congrès, repas, quine-loto, concours de cartes et jeux divers, salons … 700,00 €
Apéritifs 250,00 €
Concert et spectacles non payants, réunions, conférences … 250,00 €
SALLE DES FETES SEULES
Vente occasionnelle 670,00 €
Réunions, conférences 200,00 €
SALLE ANNEXE
Concours de belote, repas, apéritif, spectacles et concerts 250,00 €
Réunions, conférences 150,00 €
Vente occasionnelle 330,00 €
SALLE DES BLEUETS
Réunions 23,00 €
Caution pour toutes les salles = montant location
Caution nettoyage pour toutes les salles 220.00 €

Réglement intérieur salles communales

CONTRAT DE LOCATION (privé)
SALLES DE POLLIAT

Entre:

La Commune de POLLIAT représentée par l’agent signataire du présent contrat

Et :

NOM : ………………………………………………Prénom : ………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………….
Tél. : ……………………………………………………………………………………………………...

Date de la location : ………………………………………………………………...................................

Objet de la location : ……………………………………………………………………………………..

NOM DE LA SALLE LOCATION TOTAL CAUTION
1er Jour 2ème Jour
(- 30 %)

Nombre de tables souhaitées : ……………………………………………
Nombre de chaises souhaitées : ………………………………………….

Fait à ……………………………………… le ………………………………….

Commune de POLLIAT Le locataire

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :
La commune de Polliat loue les salles aux particuliers, associations et professionnels. Les particuliers habitants de Polliat ou extérieurs doivent effectuer une demande écrite. Les tarifs sont fixés annuellement par délibération.

La réservation ne sera effective, qu’après la remise du contrat signé accompagné de l’attestation d’assurance responsabilité civile, du versement de la location et de la caution. Le locataire pourra récupérer sa caution en Mairie après état des lieux réalisé par les agents communaux.

Article 2 :
En cas de demande pour une même date, la priorité sera donnée aux associations locales.

Article 3 :
Le locataire, désigné au contrat, devra s’assurer pour les risques : responsabilité civile, incendie et dégât des eaux, de façon à couvrir les dommages dont il pourrait être responsable au cours de l’occupation. Cette assurance pourra être souscrite auprès de l’assureur au choix du locataire.

Article 4 :
Le locataire devra prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits provenant de la salle ne puissent être source de nuisances sonores pour le voisinage.

Article 5 :
Il est interdit de faire toute installation aux planchers, plafonds, cloisons, ainsi que d’accrocher des objets aux murs.

Article 6 :
Toute dégradation intervenant pendant la location tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux sera émis à la charge de l’utilisateur et pourra entraîner la retenue de la caution. Si le montant de la réparation est supérieur à la caution, la différence restera à la charge du locataire. Les réparations seront faites par un entrepreneur désigné par la commune sans qu’aucune contestation de la nature des travaux et du prix ne puisse être formulée

Article 7 :
La responsabilité de la commune ne pourra être engagée en cas de vol survenant en cours de location.

Article 8 :
Le nettoyage de l’ensemble des locaux, salle, entrée, toilettes, cuisine, ainsi que le rangement du matériel devront être réalisés avant 6 h le lendemain matin. Les sols seront lavés à l’exception du parquet de la salle des fêtes : balayage seulement. Les produits ne sont pas fournis par la commune.
Le chauffage devra être coupé.
Si la salle n’est pas rendu dans un état de propreté suffisant, le locataire en sera avisé. S’il ne remédie pas à cet état dans la journée, le chèque de caution sera encaissé.

Article 9 :
Après chaque manifestation :
1. les tables et les chaises seront disposées comme à l’origine, les tables sur les chariots, les chaises par 10.
2. les ordures seront entreposées dans les poubelles mises à disposition à l’extérieur du bâtiment. Les sacs sont fournis par la commune.
3. les déchets recyclables seront emportés à un des point propreté de la Commune.

Article 10 :
Le téléphone dans la cuisine est installé dans un but de sécurité.

Article 11 :
Il est strictement interdit de fumer dans la salle et l’accès aux animaux est prohibé.

Article 12 :
La municipalité se réserve le droit de modifier le présent règlement lorsqu’elle le juge nécessaire.

Article 13 :
Toute location qui viendrait à être annulée du fait du demandeur devra être signalée AU MOINS 15 JOURS avant la date de la location.

Article 14 :
La commune se réserve le droit sans aucun recours possible de refuser une location ou de l’annuler en cas de non-respect de ce règlement et de refuser toute nouvelle location.

Article 15 :
La municipalité pourra intervenir à tous moments et dans toutes manifestations pour vérifier si les consignes de fonctionnement et d’occupation sont respectées.

Nom et signature du locataire
Précédés de la mention «Lu et Approuvé»

Réglement intérieur salles communales

COMPLEXE SPORTIF Tarif horaire Tarif
Ecoles et clubs sportifs extérieur 22.00 €
Organismes autres d'associatifs, sportifs ou scolaires 22.00 €
Caution 200.00 €

TARIFS 2019 CONCESSIONS CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM

CIMETIERE 1 m² 2 m² 4 m²
Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 64 € 127 € 254 €
Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 94 € 188 € 376 €
COLUMBARIUM case
Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 540 €
Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 740 €
JARDIN DU SOUVENIR lettre
Gravure du nom  sur stèle 9 €